Oui, mais uniquement si vous investissez directement au capital d’Enky lors d’une ouverture, ce qui peut donner droit au dispositif IR-PME (réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu). Les investissements obligataires dans les projets de mobilier ne donnent pas droit à un avantage fiscal supplémentaire.
Je souhaite m’inscrire sur la liste d’attente de la prochaine ouverture du capital d’Enky.
Téléchargeables depuis votre espace My.Enky :
- Contrat obligataire
- Bulletin de souscription
- Note d’information sur l’investissement (France : DIS)
- Relevé fiscal annuel (France : IFU)
À fournir également :
- Preuve de paiement pour chaque investissement
Vérifiez avec votre comptable les documents dont il a besoin.
- Résidents fiscaux français : impôt prélevé à la source et prérempli ; Enky émet un IFU chaque année jusqu’à la fin de vos contrats.
- Résidents fiscaux non français : aucune retenue à la source ; déclaration uniquement la dernière année du contrat. Un relevé fiscal annuel est émis cette année-là. Avant cela, les intérêts sont considérés comme des dépôts et ne sont pas à déclarer.
Les taux d’intérêt affichés sur Enky Invest sont bruts (avant impôts).
Personnes physiques :
- Résidents fiscaux français : imposition à la flat tax de 30 %, prélevée à la source et préremplie dans votre déclaration. Si vous êtes au barème progressif, faites-nous parvenir une attestation sur l'honneur et nous vous verserons les intérêts bruts.
- Résidents fiscaux non français : aucune retenue à la source ; déclaration selon la législation de votre pays.
Personnes morales :
Les intérêts sont considérés comme des produits financiers et intégrés au résultat de l’entreprise. Ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon votre statut.
